Taxe scolaire - Notre organisation | Centre de services scolaire de l'Énergie

Taxe scolaire

Contribuables

Cette année, les propriétaires recevront leur compte de taxe scolaire au cours de la semaine du 2 août 2021. La période couverte par ce compte de taxe correspond à une année scolaire qui débute le 1 er juillet pour se terminer le 30 juin de l’année suivante.

Dates d'échéances:
  • 1er versement: 9 septembre 2021
  • 2e versement:  8 décembre 2021 

    Votre compte en ligne

    Lorsque vous aurez accédé à votre compte en ligne :

    1. Cliquez sur « Image des factures »;
    2. De préférence, recherchez par numéro de dossier, sinon inscrivez seulement le numéro civique;
    3. Cliquez sur la propriété désirée ;
    4. Cliquez sur la facture désirée (facture annuelle ou facture révisée).
     
    NOTE: Le solde dû de votre compte n'apparaît pas sur les factures.

    Accédez maintenant à Votre compte en ligne

    Renseignement sur la taxe scolaire

     

    Informations

     
    Le taux est déterminé conformément au premier alinéa de l’article 42 de la Loi visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire et publié dans la Gazette officielle par le ministre de l’Éducation.
     
    Pour l'année 2021-2022, le taux de la taxe scolaire est de 0,10540 $ par 100 $ d'évaluation uniformisée ajustée pour tout immeuble imposable pour l'ensemble des centres de services scolaires et des commissions scolaires de la province.  
     
    Une exemption sur les premiers 25 000 $ de l'évaluation uniformisée ajustée de tout immeuble imposable est appliquée sur chaque propriété.
     
     



Notaires et institutions financières