Enseignement à la maison - Documentation - Enseignement secondaire | Centre de services scolaire de l'Énergie

Enseignement à la maison

Tout enfant qui est résident du Québec doit fréquenter une école :
 
  • à compter du premier jour du calendrier scolaire de l'année scolaire suivant celle où il atteint l'âge de 6 ans;
  • jusqu'au dernier jour du calendrier scolaire de l'année scolaire en cours de laquelle il atteint l'âge de 16 ans ou au terme de laquelle il obtient un diplôme décerné par le ministre de l'Éducation.
 
Au Québec, les parents peuvent toutefois choisir l'enseignement à la maison pour leur enfant.  La Loi sur l'instruction publique prévoit que l'enfant qui reçoit à la maison un enseignement approprié peut être dispensé de l'obligation de fréquenter une école.
 
Cet enseignement doit cependant respecter toute condition ou modalité déterminée par règlement du gouvernement, notamment, celles relatives :
 
  • aux caractéristiques du projet d'apprentissage;
  • à l'évaluation annuelle de la progression de l'enfant;
  • au processus applicable en cas de difficulté liée au projet d'apprentissage ou à sa mise en oeuvre.
 
Avis au ministre et au Centre de services scolaire relativement à l'enseignement à la maison
 
Les parents qui choisissent l'enseignement à la maison pour leur enfant doivent transmettre un avis écrit au ministre et au centre de services scolaire compétente au plus tard le 1er juillet de chaque année.
 
Dans le cas où l'enfant cesse de fréquenter un établissement d'enseignement au cours d'une année scolaire, l'avis doit être transmis dans les dix (10) jours de la date de cette cessation.
 
Le Ministère rend disponible un formulaire que les parents peuvent utiliser aux fins de l'avis.
 
Le ministre informe le centre de services scolaire des avis qu'il a reçus.
 
 
Projet d'apprentissage
 
Le parent doit transmettre au ministre de l'Éducation un projet d'apprentissage visant à instruire, à socialiser et à qualifier son enfant.
 
 
Suivi de la progression des apprentissages par le parent
 
Le parent doit suivre la progression de son enfant par un ou plusieurs modes d'évaluation choisis parmi les suivants:
 
  1. une évaluation par le centre de services scolaire compétent, réalisée selon les modalités qu'elle détermine;
  2. une évaluation par un établissement d'enseignement privé, réalisée selon les modalités qu'il détermine;
  3. une évaluation par le titulaire d'une autorisation d'enseigner;
  4. une épreuve imposée par le ministre et appliquée par le centre de service scolaire compétent;
  5. un portfolio soumis au ministre.
 
Services offerts par le centre de services scolaire
 
Le centre de services scolaire assure à l'enfant, à la demande du parent:
 
  • un accès gratuit à des manuels scolaires et à du matériel didactique;
  • un accès gratuit à des services complémentaires;
  • un accès gratuit à certains locaux (bibliothèque, laboratoire de sciences et informatique, auditorium, local d'art, installations sportives et récréatives) et au matériel lié à leur utilisation.
 

Ces services sont accessibles sous réserve de leur disponibilité et en tenant compte des besoins de l’enfant.

Le centre de services scolaire permet à l’enfant d’être candidat à toute épreuve qu’elle impose, ainsi qu’à une épreuve imposée par le ministre, et ce, gratuitement.

Afin que son enfant bénéficie de ce soutien, le parent doit au préalable :
 
  1. procéder à son admission, puis à son inscription annuelle, auprès de l'école de son secteur d'appartenance, conformément aux critères d'admission et d'inscription des élèves en formation générale (jeunes) dans les établissements du Centre de services scolaire de l'Énergie et fournir les documents requis à cette fin;
  2. remettre une copie du projet d'apprentissage de l'enfant aux Services éducatifs (jeunes) lorsque cela est nécessaire, notamment pour évaluer ses besoins ainsi que les différentes demandes d'accès.  La copie du projet d'apprentissage doit être acheminée à l'adresse scolarisation.maison@cssenergie.gouv.qc.ca;
  3. formuler toute demande de services, de prêts de manuels scolaires, de matériel didactiques, d'accès aux locaux ou inscription à des épreuves, par écrit, en utilisant les formulaires prévus à cet effet en cliquant ici et en les acheminant à l'adresse scolarisation.maison@cssenergie.gouv.qc.ca.
 

Le parent et la personne accompagnatrice qui se présentent à l’école désignée afin d’utiliser des locaux doivent avoir préalablement rempli un formulaire de déclaration d’antécédents judiciaires et l’avoir transmis aux Services éducatifs (jeunes), au moins 15 jours ouvrables avant la première utilisation des locaux de l’école désignée et selon les modalités indiquées.

Pour obtenir le formulaire de déclaration d’antécédents judiciaires, vous devrez en faire la demande aux Services éducatifs (jeunes) .

 
 
Épreuves obligatoires ou uniques imposées par le ministre
Outre les évaluations que choisissent les parents éducateurs pour évaluer la progression des apprentissages de leur enfant, ce dernier devra aussi, et ce, de manière obligatoire, se soumettre à toute épreuve imposée par le ministre, qu’il s’agisse d’épreuves obligatoires ou uniques.

La personne-ressource de la Direction de l’enseignement à la maison qui vous a été attitrée pour vous prêter assistance pour l’élaboration de votre projet d’apprentissage devrait également faire un suivi avec vous concernant les épreuves obligatoires ou uniques imposées par le ministre.


ACCOMPAGNEMENT OFFERT PAR LE CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE

Le Centre de services scolaire de l’Énergie (en collaboration avec les écoles):

  • organisera et tiendra gratuitement des séances permettant aux enfants recevant un enseignement à la maison de participer à des activités préparatoires;
  • offrira aux enfants recevant un enseignement à la maison la possibilité de se familiariser avec les épreuves ministérielles antérieures en cohérence avec le niveau scolaire indiqué dans leur projet d’apprentissage et dans le respect des balises émises par la Direction de la sanction des études.


Le Centre de services scolaire communiquera avec les parents des élèves inscrits dans une école, mais scolarisés à la maison, qui devront se soumettre à ces épreuves afin de les informer de la procédure. Ces derniers recevront ultérieurement des informations supplémentaires sur les modalités de préparation et de passation de ces épreuves qui devront se faire, en présence, dans un de nos établissements.
 
AU PRIMAIRE:
 
Les épreuves obligatoires sont les suivantes :

4e année, primaire :
  • Français, langue d’enseignement (lecture et écriture)

6e année, primaire :
  • Français, langue d’enseignement (lecture et écriture)
  • Mathématique
 
AU SECONDAIRE:
 
L’épreuve obligatoire est la suivante :

2e secondaire :
  • Français, langue d’enseignement (écriture)


Les épreuves uniques sont les suivantes :

4e secondaire :
  • Mathématique (séquence Sciences naturelles ou Technico-Sciences ou Culture, société et technique)
  • Science et technologie ou applications technologiques et scientifiques

5e secondaire
  • Français, langue d’enseignement (écriture)
  • Anglais, langue secondaire (programme de base ou enrichi)

L’épreuve d’appoint facultative est la suivante :

4e secondaire :
  • Histoire du Québec et du Canada
 
Documents d’informations pour les parents

Guide d’accompagnement – Enseignement à la maison
http://www.education.gouv.qc.ca/fileadmin/site_web/documents/education/Guide-enseignement-maison.pdf

Documents d’information sur les épreuves :
http://www.education.gouv.qc.ca/parents-et-tuteurs/examens-et-epreuves/documents-dinformation-sur-les-epreuves/#c20029

Guide à l’attention des parents :
http://www.education.gouv.qc.ca/parents-et-tuteurs/examens-et-epreuves/guides-a-lintention-des-parents/

Horaire des examens ministériels :
http://www.education.gouv.qc.ca/parents-et-tuteurs/examens-et-epreuves/horaire-de-la-session-dexamen-et-de-la-reprise-depreuves/



Le parent qui souhaite que son enfant obtienne, au terme de son cheminement, un diplôme d'études secondaires est invité à effectuer les démarches nécessaires auprès des Services éducatifs (jeunes) lorsque son enfant termine l'équivalent de sa troisième année secondaire ou atteint l'âge de 14 ans.

Nous vous invitons, si vous avez des questions, à nous faire parvenir celles-ci par courriel à l’adresse suivante : scolarisation.maison@cssenergie.gouv.qc.ca

Assurez-vous d’y inscrire le nom de votre enfant et vos coordonnées téléphoniques afin de nous permettre de communiquer avec vous par la suite.