Règlement relatif au Code d'éthique et de déontologie

Loi sur l’instruction publique (LRQ, chapitre I-13.3, art. 175.1, 175.2 et 175.3)

En conformité avec la Loi sur l’instruction publique, un code d’éthique et de déontologie est applicable aux commissaires. Au cours de l’année scolaire 2017-2018, aucun manquement n’a été constaté et aucune plainte n’a été reçue concernant le Code d’éthique et de déontologie applicable aux commissaires. Le Code d’éthique et de déontologie application aux commissaires est accessible sur le site Internet de la Commission scolaire de l’Énergie à l’adresse suivante : www.csenergie.qc.ca/doc_uploads/csenergie/documents/notre-organisation/presentation/politiques-et-reglements/reglements
  • Ayant à coeur l’environnement, la Commission scolaire de l’Énergie a pris les mesures nécessaires pour rendre son rapport annuel écologique.
 

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