Niveau |
Plaignant |
Motif |
Décision du responsable |
Suivi |
|
Élève au primaire |
Père |
Conteste le refus de transport gratuit. |
Plainte non-fondée. |
Règlement du dossier. |
Élève au secondaire |
Mère |
Contestation du refus d’offrir du transport individualisé (taxi). |
Plainte non-fondée. |
Demande de révision de la décision. Rejetée par le conseil des commissaires. |
Élève au secondaire |
Grand-mère |
Contestation du refus de transport en suivi à un changement d’école. |
Plainte non-fondée. |
Demande de révision de la décision. Rejetée par le conseil des commissaires. |