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Ordre d’enseignement
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Plaignant
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Motifs
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Décisions du responsable
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Suivis
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| 1. Primaire |
Mère |
Intimidation. |
Référence à la responsable du dossier de l’intimidation de la Commission scolaire en concertation avec la direction d’école et l’équipe-école.
Plainte s’avère non fondée.
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Règlement à la satisfaction de la mère
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| 2. Primaire |
Mère |
Contestation de la politique du transport scolaire – Point d’embarquement. |
Plainte non fondée
Respect de la politique.
Identique à une plainte de l’année précédente référée au protecteur de l’élève et jugée non fondée par celui-ci.
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Pas de plainte au protecteur de l’élève.
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| 3. Primaire |
Mère |
Transport scolaire – Contestation du point d’embarquement. |
Fondée conditionnellement à une décision quant à une démarche officielle de changement d’adresse auprès de la municipalité et confirmation de celle-ci. |
Règlement du dossier en suivi de la confirmation du changement d’adresse. |
| 4. Primaire |
Père |
Transport scolaire – Contestation du point d’embarquement. |
Référence au transport scolaire. |
Règlement du dossier.
Accommodement pour l’heure du midi.
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| 5. Secondaire |
Mère |
Intimidation |
Référence à la responsable du dossier de l’intimidation de la Commission scolaire en concertation avec la direction d’école et l’équipe-école.
Plainte fondée.
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Règlement du dossier à la satisfaction de la mère.
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| 6. Primaire |
Mère |
Cyberintimidation |
Référence à la responsable du dossier de l’intimidation de la Commission scolaire.
Plainte fondée.
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Règlement du dossier à la satisfaction de la mère. |
| 7. Primaire |
Mère |
Comportement d’un membre du personnel. |
Référence à la direction d’école.
Plainte non fondée.
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Règlement du dossier.
Établissement d’un plan d’intervention pour l’élève.
Satisfaction des parents.
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| 8. Primaire |
Mère |
Demande de changement de classe de l’élève |
Référence à la direction d’école. |
Règlement du dossier.
Changement de classe autorisé.
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| 9. Primaire |
Mère |
Intimidation |
Référence à la responsable du dossier de l’intimidation de la Commission scolaire en concertation avec la direction d’école et l’équipe-école.
Plainte fondée. |
Règlement du dossier.
Demande de changement d’école autorisée.
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| 10. Secondaire |
Mère |
Comportement d’un membre du personnel – Bris de confidentialité |
Référence à la direction d’école.
Plainte non fondée. |
Règlement du dossier.
Informations non fondées. |
| 11. Secondaire |
Mère |
Contestation d’une mesure disciplinaire à l’élève. |
Référence du dossier à la directrice générale adjointe et directrice des Services des éducatifs (jeunes). |
Règlement du dossier. |
| 12. Primaire et secondaire |
Mère |
Problématique relative au transport scolaire. |
Référence du dossier à la directrice générale adjointe et directrice des Services éducatifs (jeunes). |
Règlement du dossier. |
| 13. Primaire |
Mère |
Plainte à la suite d’un retour à pied d’une élève transportée. |
Plainte fondée. |
Référence à la direction et application de mesures particulières des règles de sécurité et de surveillance. |
| 14. Primaire |
Père |
Commentaires jugés inappropriés d’un membre du personnel. |
Référence à la direction d’école. |
Règlement du dossier. |
| 15. Primaire |
Mère |
Demande de changement d’école de l’élève. |
Référence du dossier à la directrice générale adjointe et directrice des Services éducatifs (jeunes). |
Règlement du dossier
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| 16. Primaire |
Père |
Litige avec un membre du personnel. |
Référence du dossier à la direction d’école. |
Règlement du dossier. |
| 17. Primaire |
Mère |
Intimidation |
Plainte fondée. |
Référence à la responsable du dossier de l’intimidation de la Commission scolaire et concertation avec la direction d’école.
Plan d’action mis en place.
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| 18. Préscolaire |
Mère |
Problèmes de surveillance.
Soins inappropriés à l’élève à la suite d’un incident.
Comportement inapproprié du personnel. |
Plainte non fondée. |
Plainte au protecteur de l’élève.
Décision du protecteur de l’élève : plainte non fondée.
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