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Ordre d’enseignement
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Plaignant
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Motifs
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Décisions du responsable
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Suivis
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| 1. Secondaire |
Père |
Insatisfaction quant aux
services offerts. |
Problématique de compréhension des besoins de l’élève.
Référence à la direction d’école pour une rencontre explicative.
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Règlement du dossier à la satisfaction du
père. |
| 2. Secondaire |
Mère |
Transport scolaire -
Contestation du point
d’embarquement. |
Plainte non fondée.
Respect de la Politique de transport scolaire.
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Demande de révision de la décision au
conseil des commissaires. |
| 3. Secondaire |
Mère |
Contestation – Suspension
d’un élève. |
Constat d’une absence de l’élève et des parents à un rendez-vous
convoqué par l’école.
Référence à la direction d’établissement pour un nouveau rendez-vous.
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Détermination d’un nouveau choix de
parcours scolaire pour l’élève (éducation
des adultes).
Règlement à la satisfaction des parents.
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| 4. Primaire |
Mère |
Transport scolaire –
Contestation du point
d’embarquement. |
Plainte non fondée.
Respect de la Politique de transport scolaire.
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Aucun |
| 5. Primaire |
Mère |
Intimidation |
Situation de divergence quant à la nature de la situation
(intimidation ou conflit) en référence à une rencontre avec la
direction et les professionnels de l’établissement. |
Règlement du dossier par la direction
d’établissement à la satisfaction du
parent. (changement de groupe pour
l’élève). |
| 6. Secondaire |
Mère |
Contestation – Suspension
d’un élève. |
Plainte non fondée.
Suspension raisonnable en tenant compte de la nature de la faute.
|
Aucun |
| 7. Secondaire |
Mère |
Insatisfaction quant au délai
de mise en place d’un plan
d’intervention. |
Plainte non fondée.
Des motifs sont en cours à la satisfaction du père qui est l
e
répondant.
Rencontre pour étude de cas avec la participation de partenaires
externes.
|
Aucun |
| 8. Primaire |
Mère |
Insatisfaction en raison
d’une intervention de la
direction. |
Référence à la direction d’établissement.
Explications relatives à la situation et correctifs apportées.
|
Règlement du dossier à la satisfaction du
parent. |
| 9. Secondaire |
Mère |
Contestation d’un lien
pédagogique appliqué pour
sanctionner une situation. |
Plainte non fondée.
Sanction non déraisonnable selon la situation.
Vérification du lien pédagogique avec les Services éducatifs
(jeunes) par la direction d’école.
|
Communication entre la plaignante et la
direction d’établissement pour
explications supplémentaires quant aux
modalités d’application. |
| 10. Primaire |
Mère |
Contestation de
l’intervention d’un membre
du personnel enseignant. |
Référence à la direction d’établissement. |
Entente quant à des modalités
d’application afférentes à une
intervention. |
| 11. Adultes |
Élève |
Contestation d’une
suspension |
Plainte non fondée.
Suspension raisonnable et conforme aux normes de
l’établissement.
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Dossier référé au protecteur de l’élève. |
| 12. Service de garde |
Mère |
Contestation des règles
applicables au service de
garde. |
Référence à la direction de l’établissement.
Un processus de réévaluation des procédures est en cours afin de
réviser les façons de faire.
|
Règlement du dossier à la satisfaction du
parent. |
| 13. Primaire |
Mère |
Contestation du classement |
Plainte non fondée.
Respect des politiques et explications des motifs par la direction
d’établissement.
|
Règlement du dossier à la satisfaction du
parent. |
| 14. Secondaire |
Mère |
Contestation du classement |
Plainte fondée.
Échange avec la direction d’établissement et le personnel.
|
Règlement du dossier à la satisfaction du
parent. |
| 15. Primaire |
Mère |
Transport scolaire
Contestation du refus de
transport. |
Plainte non fondée.
Respect de la Politique de transport scolaire.
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Règlement du dossier à la satisfaction du
parent. |
| 16. Service de garde |
Mère |
Contestation du refus
d’offrir les services de garde
en fin de journée. |
Plainte non fondée.
Respect des politiques sur le paiement des frais.
|
Aucun |
| 17. Primaire |
Mère |
Contestation du transfert d’école |
Plainte non fondée.
Respect des politiques des Services éducatifs (jeunes).
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Dossier référé au conseil des commissaires. |
| 18. Secondaire |
Mère |
Contestation du classement |
Plainte non fondée.
Respect des avis des professionnels et des politiques en vigueur.
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Dossier référé au comité de révision du
conseil des commissaires. |
| 19. Primaire |
Mère |
Intimidation |
Suivi par la direction d’établissement et intervention. |
Règlement du dossier à la satisfaction du
parent. |
| 20. Primaire |
Mère |
Scolarisation à domicile |
Plainte non fondée.
Suivi auprès de la direction des Services éducatifs (jeunes).
La documentation est transmise à la mère.
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Règlement du dossier à la satisfaction du
parent. |
| 21. Adultes |
Élève |
Harcèlement |
Plainte non fondée.
Une problématique existe avec l’élève qui évoque sa différence
afin de justifier ses manquements.
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Dossier référé au protecteur de l’élève. |