Rapport du responsable des plaintes

  • Nombre de dossiers
    36
  • Nombre de plaintes officielles
    21
  • Nombre d’insatisfactions
    16
Ordre d’enseignement Plaignant Motifs Décisions du responsable Suivis
1. Secondaire Père Insatisfaction quant aux services offerts.
Problématique de compréhension des besoins de l’élève.
 
Référence à la direction d’école pour une rencontre explicative. 
Règlement du dossier à la satisfaction du père.
2. Secondaire Mère Transport scolaire - Contestation du point d’embarquement.
Plainte non fondée.
 
Respect de la Politique de transport scolaire. 
Demande de révision de la décision au conseil des commissaires.
3. Secondaire Mère Contestation – Suspension d’un élève.
Constat d’une absence de l’élève et des parents à un rendez-vous convoqué par l’école.
 
Référence à la direction d’établissement pour un nouveau rendez-vous.
Détermination d’un nouveau choix de parcours scolaire pour l’élève (éducation des adultes).
 
Règlement à la satisfaction des parents.
4. Primaire Mère Transport scolaire – Contestation du point d’embarquement.
Plainte non fondée.
 
Respect de la Politique de transport scolaire.
 
Aucun
5. Primaire Mère Intimidation Situation de divergence quant à la nature de la situation (intimidation ou conflit) en référence à une rencontre avec la direction et les professionnels de l’établissement. Règlement du dossier par la direction d’établissement à la satisfaction du parent. (changement de groupe pour l’élève).
6. Secondaire Mère Contestation – Suspension d’un élève.
Plainte non fondée.
 
Suspension raisonnable en tenant compte de la nature de la faute.
Aucun
7. Secondaire Mère Insatisfaction quant au délai de mise en place d’un plan d’intervention.
Plainte non fondée.
 
Des motifs sont en cours à la satisfaction du père qui est l e répondant. 
 
Rencontre pour étude de cas avec la participation de partenaires externes.
Aucun
8. Primaire Mère Insatisfaction en raison d’une intervention de la direction.
Référence à la direction d’établissement.
 
Explications relatives à la situation et correctifs apportées.
 
Règlement du dossier à la satisfaction du parent.
9. Secondaire Mère Contestation d’un lien pédagogique appliqué pour sanctionner une situation.
Plainte non fondée.
 
Sanction non déraisonnable selon la situation.
 
Vérification du lien pédagogique avec les Services éducatifs (jeunes) par la direction d’école.
Communication entre la plaignante et la direction d’établissement pour explications supplémentaires quant aux modalités d’application.
10. Primaire Mère Contestation de l’intervention d’un membre du personnel enseignant. Référence à la direction d’établissement. Entente quant à des modalités d’application afférentes à une intervention.
11. Adultes Élève Contestation d’une suspension
Plainte non fondée.
 
Suspension raisonnable et conforme aux normes de l’établissement.
Dossier référé au protecteur de l’élève.
12. Service de          garde Mère Contestation des règles applicables au service de garde.
Référence à la direction de l’établissement.
 
Un processus de réévaluation des procédures est en cours afin de réviser les façons de faire.
Règlement du dossier à la satisfaction du parent.
13. Primaire Mère Contestation du classement
Plainte non fondée.
 
Respect des politiques et explications des motifs par la direction d’établissement.
Règlement du dossier à la satisfaction du parent.
14. Secondaire Mère Contestation du classement
Plainte fondée.
 
Échange avec la direction d’établissement et le personnel.
Règlement du dossier à la satisfaction du parent.
15. Primaire Mère Transport scolaire Contestation du refus de transport.
Plainte non fondée.
 
Respect de la Politique de transport scolaire.
Règlement du dossier à la satisfaction du parent.
16. Service de          garde Mère Contestation du refus d’offrir les services de garde en fin de journée.
Plainte non fondée.
 
Respect des politiques sur le paiement des frais.
Aucun
17. Primaire Mère Contestation du transfert d’école
Plainte non fondée.
 
Respect des politiques des Services éducatifs (jeunes).
Dossier référé au conseil des commissaires.
18. Secondaire Mère Contestation du classement
Plainte non fondée.
 
Respect des avis des professionnels et des politiques en vigueur.
Dossier référé au comité de révision du conseil des commissaires.
19. Primaire Mère Intimidation Suivi par la direction d’établissement et intervention. Règlement du dossier à la satisfaction du parent.
20. Primaire Mère Scolarisation à domicile
Plainte non fondée.
 
Suivi auprès de la direction des Services éducatifs (jeunes). La documentation est transmise à la mère.
Règlement du dossier à la satisfaction du parent.
21. Adultes Élève Harcèlement
Plainte non fondée.
 
Une problématique existe avec l’élève qui évoque sa différence afin de justifier ses manquements.
Dossier référé au protecteur de l’élève.
  • Autres insatisfactions : Les seize (16) autres dossiers d’insatisfaction furent réglés après référence aux intervenants ou directions concernés.
  • Ayant à coeur l’environnement, la Commission scolaire de l’Énergie a pris les mesures nécessaires pour rendre son rapport annuel écologique.
 

Le rapport annuel est une réalisation des Services du secrétariat général et des communications.
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